Ce document constitue le référentiel du numérique responsable pour l’éducation. Il s’inscrit
dans le corpus des référentiels de la doctrine technique du numérique pour l’éducation, et
dans la stratégie du numérique pour l’éducation qui rappelle l’ambition du ministère pour le
développement de la citoyenneté à l’ère du numérique tout autant que l’engagement nécessaire de chaque fournisseur de services numériques pour tendre vers un objectif commun de
développement durable.
Il recense les exigences et recommandations en matière d’écoresponsabilité, d’accessibilité
numérique, d’éthique et d’usage de l’IA pour l’ensemble des fournisseurs de services numériques pour l’éducation.
Il s’appuie sur des documents de référence généraux comme le RGESN ou le RGAA, le rapport de la commission « Écrans et enfants : à la recherche du temps perdu » et contextualise
les exigences au périmètre des services numériques pour l’éducation. Le ministère, ses fournisseurs de services ainsi que l’ensemble des partenaires et acteurs des services numériques
ont participé à l’élaboration de ce référentiel.
Dans le cadre de ce référentiel, il est entendu que le « numérique responsable » est un processus d’amélioration continue qui vise à réduire l’empreinte environnementale et sociale du
numérique1
. Sur le plan environnemental, il revendique une utilisation plus sobre et moins
énergivore de l’outil numérique en faisant évoluer les pratiques, les usages et les projets de
déploiement des équipements et services vers plus de sobriété, sans tomber dans l’austérité.
Sur le plan social, le numérique responsable vise à garantir l'inclusion numérique, l'accès équitable aux technologies et la protection des droits de l'homme. Cela inclut la lutte contre la
fracture numérique et la promotion de l'éthique numérique.
Sur le plan économique, le numérique responsable encourage des modèles d'affaires durables, la transparence financière et la création d'emplois éthiques. Il s'agit de promouvoir
une économie numérique qui contribue positivement au bien-être économique global.
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